Mme Dominique Gillot

Socialiste

Val-d'Oise (2^e circonscription) | Mandat clos le 29 août 1999 (11^e législature)

Page n°1 : 10 résultats affichés sur un total de 42

7 juin 1999

Question écrite n° 30899 de Mme Dominique Gillot

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : montant des pensions

Réponse publiée le 19 juillet 1999
24 mai 1999

Question écrite n° 30387 de Mme Dominique Gillot

Rubrique : enseignement

Titre : élèves

Question close sans réponse le 2 août 1999
22 mars 1999

Question écrite n° 27252 de Mme Dominique Gillot

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : éducation nationale et recherche : personnel

Réponse publiée le 12 avril 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25285 de Mme Dominique Gillot

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : contractuels

Réponse publiée le 24 mai 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25276 de Mme Dominique Gillot

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : programmes

Réponse publiée le 15 mars 1999
3 février 1999

Question au Gouvernement n° 1092 de Mme Dominique Gillot

Rubrique : jeunes

Titre : délinquance

Question posée en séance
1er février 1999

Question écrite n° 24474 de Mme Dominique Gillot

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 14 juin 1999
1er février 1999

Question orale sans débat n° 603 de Mme Dominique Gillot

Rubrique : enseignement

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 3 février 1999
28 décembre 1998

Question écrite n° 23416 de Mme Dominique Gillot

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : quotient familial

Réponse publiée le 22 février 1999
28 décembre 1998

Question écrite n° 23384 de Mme Dominique Gillot

Rubrique : enseignement

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 15 février 1999

...

Page n°1 : 10 résultats affichés sur un total de 42

Mme Dominique Gillot

Questions posées (archives)