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1er février 2001Rubrique : télécommunicationsTitre : téléphoneQuestion posée en séance
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22 janvier 2001Rubrique : défenseTitre : arméeRéponse publiée le 24 janvier 2001
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15 janvier 2001Rubrique : impôts locauxTitre : vignette automobileRéponse publiée le 23 juillet 2001
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15 janvier 2001Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomQuestion sans réponse
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15 janvier 2001Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 2 avril 2001
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15 janvier 2001Rubrique : tourisme et loisirsTitre : navigation de plaisanceRéponse publiée le 14 mai 2001
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15 janvier 2001Rubrique : justiceTitre : cours administratives d'appelRéponse publiée le 16 avril 2001
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15 janvier 2001Rubrique : mer et littoralTitre : aménagement du littoralRéponse publiée le 14 mai 2001
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15 janvier 2001Rubrique : enseignement privéTitre : écoles bilingues DiwanRéponse publiée le 29 octobre 2001
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15 janvier 2001Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : subventions de l'ANAHRéponse publiée le 16 juillet 2001