• 14 juin 1999

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  Question écrite n° 31378 de M. François Goulard

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 14 juin 1999

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  Question écrite n° 31317 de M. François Goulard

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 14 juin 1999

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  Question écrite n° 31316 de M. François Goulard

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 29 novembre 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 31064 de M. François Goulard

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 12 juillet 1999
• 7 juin 1999

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  Question écrite n° 31025 de M. François Goulard

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 27 décembre 1999
• 24 mai 1999

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  Question écrite n° 30203 de M. François Goulard

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 6 septembre 1999
• 17 mai 1999

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  Question écrite n° 30130 de M. François Goulard

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 13 septembre 1999
• 17 mai 1999

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  Question écrite n° 30105 de M. François Goulard

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Question sans réponse
• 17 mai 1999

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  Question écrite n° 30002 de M. François Goulard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 4 décembre 2000
• 13 mai 1999

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  Question au Gouvernement n° 1335 de M. François Goulard

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : Corse

  Question posée en séance