• 21 septembre 1998

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  Question écrite n° 19353 de M. François Goulard

  Rubrique : assurances

  Titre : compagnies

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 14 septembre 1998

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  Question écrite n° 18892 de M. François Goulard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : ACOSS

  Question sans réponse
• 14 septembre 1998

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  Question écrite n° 18891 de M. François Goulard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Grande-Bretagne

  Réponse publiée le 7 décembre 1998
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18668 de M. François Goulard

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18667 de M. François Goulard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 8 février 1999
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18666 de M. François Goulard

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de commerce et d'industrie

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 31 août 1998

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  Question écrite n° 18665 de M. François Goulard

  Rubrique : secteur public

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17890 de M. François Goulard

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : éducateurs

  Réponse publiée le 19 octobre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17843 de M. François Goulard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17738 de M. François Goulard

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : école nationale de la marine marchande

  Réponse publiée le 23 novembre 1998