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27 juillet 1998Rubrique : fonction publique territorialeTitre : rémunérationsRéponse publiée le 11 janvier 1999
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27 juillet 1998Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 23 novembre 1998
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20 juillet 1998Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 28 septembre 1998
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20 juillet 1998Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 14 septembre 1998
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20 juillet 1998Rubrique : impôts et taxesTitre : animauxRéponse publiée le 7 septembre 1998
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20 juillet 1998Rubrique : assurancesTitre : assurance vieRéponse publiée le 28 juin 1999
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20 juillet 1998Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 4 janvier 1999
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29 juin 1998Rubrique : TVATitre : champ d'applicationRéponse publiée le 14 septembre 1998
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Question sans réponse
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24 juin 1998Rubrique : mer et littoralTitre : estuairesRéponse publiée le 1er juillet 1998