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20 décembre 1999Rubrique : consommationTitre : étiquetage informatifRéponse publiée le 17 juillet 2000
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6 décembre 1999Rubrique : urbanismeTitre : POS et secteurs sauvegardésRéponse publiée le 29 mai 2000
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2 décembre 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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15 novembre 1999Rubrique : voirieTitre : tunnelsRéponse publiée le 17 avril 2000
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1er novembre 1999Rubrique : drogueTitre : établissements de soinsRéponse publiée le 7 février 2000
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Question close sans réponse le 15 novembre 1999
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25 octobre 1999Rubrique : marchés publicsTitre : code des marchés publicsRéponse publiée le 7 février 2000
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20 septembre 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsRéponse publiée le 8 novembre 1999
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6 septembre 1999Rubrique : impôts locauxTitre : assietteRéponse publiée le 13 mars 2000
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16 août 1999Rubrique : formation professionnelleTitre : reclassement professionnelRéponse publiée le 21 février 2000