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14 décembre 1998Rubrique : mer et littoralTitre : aménagement du littoralRéponse publiée le 24 mai 1999
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23 novembre 1998Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions des invalides et pensions des veuves et des orphelinsRéponse publiée le 21 décembre 1998
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23 novembre 1998Rubrique : rapatriésTitre : indemnisationRéponse publiée le 11 octobre 1999
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Réponse publiée le 26 juillet 1999
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2 novembre 1998Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 11 janvier 1999
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2 novembre 1998Rubrique : retraites : généralitésTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 9 août 1999
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2 novembre 1998Rubrique : handicapésTitre : handicapés moteursRéponse publiée le 24 mai 1999
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24 août 1998Rubrique : sécurité publiqueTitre : incendiesRéponse publiée le 18 janvier 1999
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17 août 1998Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : éducateursRéponse publiée le 19 octobre 1998
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20 juillet 1998Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 22 février 1999