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Mercredi 27 avril 2016
Proposition de loi n°3707 visant à alourdir les sanctions dans le cadre de la détention illégale d'armes et de munitions
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Mercredi 27 avril 2016
Proposition de loi n°3704 visant à renforcer l'encadrement des établissements privés hors contrat et à limiter les possibilités de dérogation à l'obligation scolaire
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Mardi 12 avril 2016
Proposition de résolution n°3677 invitant le Gouvernement français à faire application des articles L. 331-2 du code de justice militaire et 411-4 du code pénal, consacrant plusieurs atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation
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Jeudi 17 mars 2016
Proposition de résolution n°3585 invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie
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Mardi 8 mars 2016
Proposition de loi n°3553 visant à la transmission d'un fichier des locaux professionnels vacants
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Vendredi 4 mars 2016
Proposition de résolution n°3550 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le phénomène de radicalisation dans le milieu du sport amateur
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Mardi 1 mars 2016
Proposition de loi n°3534 visant à adapter l'entrée en vigueur des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale
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Mercredi 10 février 2016
Proposition de résolution n°3493 invitant le Gouvernement à demander la levée des mesures restrictives imposées par l'Union européenne à la Syrie
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Mardi 2 février 2016
Proposition de loi n°3461 visant à créer un programme de cadets de la défense
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Mardi 2 février 2016
Proposition de loi n°3459 visant à permettre la cession du tour d'échelle aux seuls propriétaires riverains de forêt domaniale en Ile-de-France
Hauts-de-Seine (8e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)