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29 juillet 2002Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : assistants socio-éducatifsRéponse publiée le 9 décembre 2002
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29 juillet 2002Rubrique : banques et établissements financiersTitre : PEPRéponse publiée le 2 décembre 2002
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4 mars 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Afrique du NordQuestion sans réponse
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18 février 2002Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : participation patronaleRéponse publiée le 6 mai 2002
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18 février 2002Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 1er avril 2002
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14 février 2002Rubrique : énergie et carburantsTitre : EDF et GDFQuestion posée en séance
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11 février 2002Rubrique : architectureTitre : architectesRéponse publiée le 8 avril 2002
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11 février 2002Rubrique : santéTitre : maladie de Creutzfeldt-JakobQuestion sans réponse
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28 janvier 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 8 avril 2002
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28 janvier 2002Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : hospitalisation d'officeRéponse publiée le 8 avril 2002