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Réponse publiée le 3 avril 2000
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24 janvier 2000Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 13 mars 2000
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15 novembre 1999Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelRéponse publiée le 14 février 2000
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11 octobre 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : défense : personnelRéponse publiée le 13 décembre 1999
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10 mai 1999Rubrique : TVATitre : assujettissementRéponse publiée le 27 septembre 1999
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15 mars 1999Rubrique : établissements de santéTitre : personnelRéponse publiée le 11 octobre 1999
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1er mars 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 7 juin 1999
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15 février 1999Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 21 juin 1999
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1er février 1999Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : jeux vidéoRéponse publiée le 3 mai 1999
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23 novembre 1998Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 16 août 1999