Mme Paulette Guinchard

Socialiste

Doubs (2^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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26 avril 1999

Question écrite n° 28844 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : assujettissement

Réponse publiée le 2 août 1999
19 avril 1999

Question écrite n° 28612 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : propriété

Titre : immeubles

Réponse publiée le 13 septembre 1999
5 avril 1999

Question écrite n° 27858 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : TVA

Titre : suppression

Réponse publiée le 2 août 1999
22 mars 1999

Question écrite n° 27271 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : jeunes

Titre : délinquance

Réponse publiée le 23 août 1999
15 mars 1999

Question écrite n° 26688 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : enseignants

Réponse publiée le 19 février 2001
1er mars 1999

Question orale sans débat n° 650 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : établissements de santé

Titre : hôpitaux

Réponse publiée le 3 mars 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25617 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : communes

Titre : finances

Question close sans réponse le 30 avril 2001
8 février 1999

Question écrite n° 25025 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : justice

Titre : aide juridictionnelle

Réponse publiée le 29 mars 1999
16 novembre 1998

Question écrite n° 21602 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : rémunérations

Réponse publiée le 4 janvier 1999
16 novembre 1998

Question écrite n° 21524 de Mme Paulette Guinchard

Rubrique : enseignement

Titre : centres d'information et d'orientation

Réponse publiée le 1er février 1999

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Mme Paulette Guinchard

Questions posées (archives)