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13 septembre 1999Rubrique : système pénitentiaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 6 mars 2000
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6 septembre 1999Rubrique : défenseTitre : service nationalRéponse publiée le 18 octobre 1999
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Réponse publiée le 14 février 2000
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30 août 1999Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementQuestion sans réponse
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5 juillet 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : industrie : personnelRéponse publiée le 16 août 1999
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28 juin 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse
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21 juin 1999Rubrique : handicapésTitre : tourisme et loisirsQuestion sans réponse
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17 juin 1999Rubrique : TVATitre : politiques communautairesQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 11 octobre 1999
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7 juin 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : équilibre financierRéponse publiée le 1er janvier 2001