• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 71199 de M. François Hollande

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prime pour l'emploi

  Question sans réponse
• 24 décembre 2001

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  Question écrite n° 70839 de M. François Hollande

  Rubrique : handicapés

  Titre : ateliers protégés

  Question sans réponse
• 3 décembre 2001

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  Question écrite n° 69657 de M. François Hollande

  Rubrique : étrangers

  Titre : enfants

  Question sans réponse
• 5 novembre 2001

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  Question écrite n° 68366 de M. François Hollande

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignement secondaire

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 24 septembre 2001

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  Question écrite n° 66265 de M. François Hollande

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 6 août 2001

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  Question écrite n° 65021 de M. François Hollande

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : concours

  Réponse publiée le 12 novembre 2001
• 30 juillet 2001

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  Question écrite n° 64651 de M. François Hollande

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58213 de M. François Hollande

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : allocation de recherche

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 26 février 2001

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  Question écrite n° 58164 de M. François Hollande

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 14 mai 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57630 de M. François Hollande

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 9 avril 2001