• 22 mai 2000

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  Question écrite n° 46498 de M. François Hollande

  Rubrique : communes

  Titre : travaux

  Réponse publiée le 4 décembre 2000
• 20 mars 2000

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  Question écrite n° 43469 de M. François Hollande

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 31 juillet 2000
• 6 mars 2000

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  Question écrite n° 42657 de M. François Hollande

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 3 juillet 2000
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41066 de M. François Hollande

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sportive

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41016 de M. François Hollande

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres équestres

  Réponse publiée le 24 avril 2000
• 27 décembre 1999

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  Question écrite n° 39178 de M. François Hollande

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 12 juin 2000
• 20 décembre 1999

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  Question écrite n° 39097 de M. François Hollande

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Question sans réponse
• 13 décembre 1999

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  Question écrite n° 38546 de M. François Hollande

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentis

  Réponse publiée le 24 juillet 2000
• 15 novembre 1999

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  Question écrite n° 37378 de M. François Hollande

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : La Poste et France Télécom : montant des pensions

  Réponse publiée le 10 janvier 2000
• 15 novembre 1999

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  Question écrite n° 37320 de M. François Hollande

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Question sans réponse