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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2219 visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne
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Mercredi 17 septembre 2014
Proposition de loi n°2206 relative à l'aide médicale d'Etat
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Mercredi 2 juillet 2014
Proposition de loi n°2085 visant à inscrire la bière au patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
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Mercredi 2 juillet 2014
Proposition de loi n°2079 visant à instaurer un service garanti dans les transports en cas de grève
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Vendredi 13 juin 2014
Proposition de loi constitutionnelle n°2033 visant à retirer le principe de précaution du bloc de constitutionnalité
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Jeudi 22 mai 2014
Proposition de résolution n°1968 tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'acquisition par la SNCF et le STIF de nouveaux trains dont les dimensions sont incompatibles avec celles du réseau ferré existant
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Jeudi 22 mai 2014
Proposition de loi constitutionnelle n°1967 visant à sanctuariser la démocratie locale en interdisant le report des élections dans l'année qui précède la date du scrutin
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Mercredi 14 mai 2014
Proposition de loi n°1949 visant à développer l'apprentissage au sein des collectivités territoriales
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Mercredi 7 mai 2014
Proposition de résolution n°1928 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les raisons de la cession par le groupe industriel Alstom de son pôle énergie à un groupe étranger dans un contexte concurrentiel mondialisé et, en conséquence, la mise en œuvre par l'Etat d'une politique industrielle pour maintenir nos fleurons
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Mardi 29 avril 2014
Proposition de loi n°1904 visant à instaurer une journée nationale dédiée au sport
Val-d'Oise (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)