M. Philippe Houillon

Les Républicains

Val-d'Oise (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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26 mars 2001

Question écrite n° 59310 de M. Philippe Houillon

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG et CRDS

Réponse publiée le 3 septembre 2001
29 janvier 2001

Question écrite n° 57274 de M. Philippe Houillon

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais de transport

Question sans réponse
29 janvier 2001

Question écrite n° 57273 de M. Philippe Houillon

Rubrique : enseignement secondaire : personnel

Titre : PEGC et charges d'enseignement

Réponse publiée le 12 février 2001
24 janvier 2001

Question au Gouvernement n° 2581 de M. Philippe Houillon

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Question posée en séance
18 janvier 2001

Question au Gouvernement n° 2570 de M. Philippe Houillon

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Question posée en séance
18 décembre 2000

Question écrite n° 55558 de M. Philippe Houillon

Rubrique : professions sociales

Titre : aides à domicile

Réponse publiée le 4 février 2002
30 novembre 2000

Question au Gouvernement n° 2452 de M. Philippe Houillon

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : justice : fonctionnement

Question posée en séance
9 octobre 2000

Question écrite n° 51999 de M. Philippe Houillon

Rubrique : transports

Titre : transport de marchandises

Réponse publiée le 19 février 2001
4 octobre 2000

Question au Gouvernement n° 2270 de M. Philippe Houillon

Rubrique : impôts et taxes

Titre : contentieux

Question posée en séance
22 mai 2000

Question écrite n° 46644 de M. Philippe Houillon

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 12 février 2001

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M. Philippe Houillon

Questions posées (archives)