M. Philippe Houillon

Les Républicains

Val-d'Oise (1^re circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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20 mai 1999

Question au Gouvernement n° 1357 de M. Philippe Houillon

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : Corse

Question posée en séance
12 avril 1999

Question écrite n° 28447 de M. Philippe Houillon

Rubrique : chambres consulaires

Titre : registre des métiers

Réponse publiée le 19 juillet 1999
15 février 1999

Question écrite n° 25472 de M. Philippe Houillon

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 19 novembre 2001
9 novembre 1998

Question écrite n° 21328 de M. Philippe Houillon

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe locale d'équipement et taxe pour le financement des CAUE

Réponse publiée le 1er mars 1999
28 septembre 1998

Question écrite n° 19683 de M. Philippe Houillon

Rubrique : TVA

Titre : récupération

Réponse publiée le 5 juillet 1999
28 septembre 1998

Question écrite n° 19613 de M. Philippe Houillon

Rubrique : système pénitentiaire

Titre : détenus

Réponse publiée le 18 janvier 1999
28 septembre 1998

Question écrite n° 19592 de M. Philippe Houillon

Rubrique : état civil

Titre : actes

Réponse publiée le 7 décembre 1998
22 juin 1998

Question écrite n° 15943 de M. Philippe Houillon

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe professionnelle

Réponse publiée le 26 octobre 1998
15 juin 1998

Question écrite n° 15641 de M. Philippe Houillon

Rubrique : plus-values : imposition

Titre : valeurs mobilières

Réponse publiée le 10 août 1998
4 mai 1998

Question écrite n° 13997 de M. Philippe Houillon

Rubrique : ventes et échanges

Titre : ventes au déballage

Réponse publiée le 17 août 1998

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M. Philippe Houillon

Questions posées (archives)