• 2 novembre 1998

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  Question écrite n° 21108 de M. Robert Hue

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 2 novembre 1998

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  Question écrite n° 20957 de M. Robert Hue

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 11 janvier 1999
• 2 novembre 1998

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  Question écrite n° 20956 de M. Robert Hue

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : pensions des invalides

  Réponse publiée le 8 février 1999
• 2 novembre 1998

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  Question écrite n° 20955 de M. Robert Hue

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 30 août 1999
• 26 octobre 1998

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  Question écrite n° 20582 de M. Robert Hue

  Rubrique : entreprises

  Titre : intéressement et participation

  Réponse publiée le 18 janvier 1999
• 19 octobre 1998

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  Question écrite n° 20560 de M. Robert Hue

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 15 octobre 1998

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  Question au Gouvernement n° 823 de M. Robert Hue

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Question posée en séance
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19933 de M. Robert Hue

  Rubrique : agriculture

  Titre : pluriactivité

  Réponse publiée le 8 février 1999
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19895 de M. Robert Hue

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : supplément familial de traitement

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19858 de M. Robert Hue

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation unique dégressive

  Question sans réponse