• 28 septembre 1998

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  Question écrite n° 19672 de M. Robert Hue

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Question sans réponse
• 28 septembre 1998

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  Question écrite n° 19669 de M. Robert Hue

  Rubrique : Etat

  Titre : structures gouvernementales

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 28 septembre 1998

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  Question écrite n° 19666 de M. Robert Hue

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 21 septembre 1998

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  Question écrite n° 19373 de M. Robert Hue

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 21 septembre 1998

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  Question écrite n° 19335 de M. Robert Hue

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 18 janvier 1999
• 21 septembre 1998

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  Question écrite n° 19331 de M. Robert Hue

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 21 septembre 1998

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  Question écrite n° 19321 de M. Robert Hue

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 14 septembre 1998

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  Question écrite n° 18963 de M. Robert Hue

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 5 avril 1999
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 18086 de M. Robert Hue

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : licenciement

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17660 de M. Robert Hue

  Rubrique : enseignement

  Titre : parents d'élèves

  Réponse publiée le 5 octobre 1998