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13 décembre 1999Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeRéponse publiée le 8 mai 2000
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13 décembre 1999Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 27 mars 2000
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13 décembre 1999Rubrique : sécurité routièreTitre : feux tricoloresRéponse publiée le 21 janvier 2002
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6 décembre 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : durée du travailRéponse publiée le 14 août 2000
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6 décembre 1999Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 6 août 2001
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6 décembre 1999Rubrique : transports routiersTitre : personnelRéponse publiée le 13 novembre 2000
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6 décembre 1999Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 27 août 2001
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8 novembre 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 15 mai 2000
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8 novembre 1999Rubrique : justiceTitre : tribunaux d'instanceRéponse publiée le 21 février 2000
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8 novembre 1999Rubrique : établissements de santéTitre : équipementsRéponse publiée le 24 janvier 2000