M. Michel Hunault

Nouveau Centre

Loire-Atlantique (6^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

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7 décembre 1998

Question orale sans débat n° 534 de M. Michel Hunault

Rubrique : handicapés

Titre : MAS

Réponse publiée le 9 décembre 1998
23 novembre 1998

Question écrite n° 21886 de M. Michel Hunault

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : retraite mutualiste du combattant

Réponse publiée le 11 janvier 1999
23 novembre 1998

Question écrite n° 21854 de M. Michel Hunault

Rubrique : risques professionnels

Titre : rente d'incapacité permanente

Réponse publiée le 5 avril 1999
23 novembre 1998

Question écrite n° 21853 de M. Michel Hunault

Rubrique : droit pénal

Titre : agressions sexuelles

Réponse publiée le 3 mai 1999
23 novembre 1998

Question écrite n° 21819 de M. Michel Hunault

Rubrique : agroalimentaire

Titre : abattoirs

Réponse publiée le 17 mai 1999
23 novembre 1998

Question écrite n° 21806 de M. Michel Hunault

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG et CRDS

Réponse publiée le 29 novembre 1999
23 novembre 1998

Question écrite n° 21802 de M. Michel Hunault

Rubrique : transports aériens

Titre : aéroport international de Notre-Dame-des-Landes

Réponse publiée le 25 janvier 1999
23 novembre 1998

Question écrite n° 21754 de M. Michel Hunault

Rubrique : handicapés

Titre : intégration en milieu scolaire

Réponse publiée le 8 février 1999
23 novembre 1998

Question écrite n° 21752 de M. Michel Hunault

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 1er mars 1999
23 novembre 1998

Question écrite n° 21700 de M. Michel Hunault

Rubrique : sécurité sociale

Titre : CSG et CRDS

Réponse publiée le 7 juin 1999

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