• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9319 de M. Michel Hunault

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9318 de M. Michel Hunault

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 27 juillet 1998
• 26 janvier 1998

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  Question écrite n° 9317 de M. Michel Hunault

  Rubrique : élevage

  Titre : chevaux de course

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 19 janvier 1998

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  Question écrite n° 8966 de M. Michel Hunault

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides soignants

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 14 janvier 1998

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  Question au Gouvernement n° 302 de M. Michel Hunault

  Rubrique : étrangers

  Titre : immigration clandestine

  Question posée en séance
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7582 de M. Michel Hunault

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7484 de M. Michel Hunault

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7483 de M. Michel Hunault

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7482 de M. Michel Hunault

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7479 de M. Michel Hunault

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 2 mars 1998