• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1880 de M. Michel Hunault

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce hors taxes

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1879 de M. Michel Hunault

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1878 de M. Michel Hunault

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1877 de M. Michel Hunault

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 4 août 1997

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  Question écrite n° 1876 de M. Michel Hunault

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Réponse publiée le 13 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1488 de M. Michel Hunault

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 3 novembre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1487 de M. Michel Hunault

  Rubrique : enfants

  Titre : enfance martyre

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1486 de M. Michel Hunault

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1485 de M. Michel Hunault

  Rubrique : droit pénal

  Titre : agressions sexuelles

  Réponse publiée le 20 octobre 1997
• 28 juillet 1997

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  Question écrite n° 1484 de M. Michel Hunault

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 octobre 1997