Mme Anne-Marie Idrac

Union pour la Démocratie Française

Yvelines (3^e circonscription) | Mandat clos le 26 septembre 2002 (12^e législature)

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29 janvier 2001

Question écrite n° 57035 de Mme Anne-Marie Idrac

Rubrique : communes

Titre : budget

Question sans réponse
29 janvier 2001

Question écrite n° 56994 de Mme Anne-Marie Idrac

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : détermination du revenu imposable

Réponse publiée le 4 juin 2001
22 janvier 2001

Question écrite n° 56847 de Mme Anne-Marie Idrac

Rubrique : enseignement technique et professionnel

Titre : BEP et CAP

Réponse publiée le 21 mai 2001
22 janvier 2001

Question écrite n° 56777 de Mme Anne-Marie Idrac

Rubrique : politique extérieure

Titre : relations financières

Réponse publiée le 18 juin 2001
1er janvier 2001

Question écrite n° 56099 de Mme Anne-Marie Idrac

Rubrique : enseignement

Titre : examens et concours

Réponse publiée le 29 janvier 2001
18 décembre 2000

Question écrite n° 55597 de Mme Anne-Marie Idrac

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 9 avril 2001
18 décembre 2000

Question écrite n° 55483 de Mme Anne-Marie Idrac

Rubrique : élevage

Titre : PAC

Réponse publiée le 9 avril 2001
11 décembre 2000

Question écrite n° 55155 de Mme Anne-Marie Idrac

Rubrique : donations et successions

Titre : déclarations

Réponse publiée le 23 juillet 2001
27 novembre 2000

Question écrite n° 54357 de Mme Anne-Marie Idrac

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : APL

Réponse publiée le 19 février 2001
20 novembre 2000

Question écrite n° 54127 de Mme Anne-Marie Idrac

Rubrique : défense

Titre : GIAT-Industries

Réponse publiée le 26 février 2001

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Questions posées (archives)