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31 décembre 2001Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : conseillers d'éducationRéponse publiée le 18 février 2002
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24 décembre 2001Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIQuestion sans réponse
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17 décembre 2001Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : montant des pensionsQuestion sans réponse
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17 décembre 2001Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieQuestion sans réponse
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17 décembre 2001Rubrique : enseignement : personnelTitre : inspecteurs de l'éducation nationaleRéponse publiée le 19 décembre 2001
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Réponse publiée le 11 mars 2002
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12 novembre 2001Rubrique : urbanismeTitre : schémas de cohérence territorialeRéponse publiée le 17 décembre 2001
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24 septembre 2001Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 26 novembre 2001
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24 septembre 2001Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 12 novembre 2001
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17 septembre 2001Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 29 octobre 2001