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Réponse publiée le 12 juillet 1999
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Réponse publiée le 28 juin 1999
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Réponse publiée le 6 mars 2000
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12 avril 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : régime local d'Alsace-MoselleQuestion sans réponse
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12 avril 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 2 août 1999
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12 avril 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 31 mai 1999
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12 avril 1999Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : anciens combattants et victimes de guerreRéponse publiée le 28 juin 1999
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12 avril 1999Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite du combattantRéponse publiée le 21 juin 1999
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12 avril 1999Rubrique : politique socialeTitre : personnes défavoriséesRéponse publiée le 3 janvier 2000
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Réponse publiée le 5 juillet 1999