M. Denis Jacquat

Les Républicains

Moselle (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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1er mars 1999

Question écrite n° 26064 de M. Denis Jacquat

Rubrique : sécurité sociale

Titre : compensation financière entre régimes

Question sans réponse
22 février 1999

Question écrite n° 25624 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : élèves

Réponse publiée le 19 avril 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25562 de M. Denis Jacquat

Rubrique : logement

Titre : HLM

Réponse publiée le 29 mars 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25561 de M. Denis Jacquat

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : APL

Réponse publiée le 29 mars 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25560 de M. Denis Jacquat

Rubrique : logement

Titre : chauffage

Réponse publiée le 29 mars 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25555 de M. Denis Jacquat

Rubrique : grandes écoles

Titre : classes préparatoires

Réponse publiée le 5 avril 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25554 de M. Denis Jacquat

Rubrique : logement

Titre : programme local de l'habitat

Réponse publiée le 3 mai 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25553 de M. Denis Jacquat

Rubrique : papiers d'identité

Titre : carte nationale d'identité

Réponse publiée le 17 mai 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25552 de M. Denis Jacquat

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : finances

Réponse publiée le 24 mai 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25551 de M. Denis Jacquat

Rubrique : enseignement

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 26 juillet 1999

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Questions posées (archives)