• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 19993 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 11 janvier 1999
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 19991 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 8 février 1999
• 12 octobre 1998

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  Question écrite n° 19990 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19939 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : services d'urgence

  Question sans réponse
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19938 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : cumul d'emplois

  Réponse publiée le 21 décembre 1998
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19937 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19936 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19906 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : communes

  Titre : adjoints

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19905 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : indemnités

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 5 octobre 1998

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  Question écrite n° 19894 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 1er février 1999