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21 octobre 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : réductions d'impôtRéponse publiée le 30 décembre 2002
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5 août 2002Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : marins pêcheursRéponse publiée le 3 février 2003
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3 juin 2002Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : élus locaux : politique à l'égard des retraitésQuestion sans réponse
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Question sans réponse
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7 février 2002Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : mer et littoralQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 27 août 2001
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18 juin 2001Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 6 août 2001
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20 mars 2000Rubrique : ventes et échangesTitre : agents commerciauxRéponse publiée le 25 décembre 2000
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31 janvier 2000Rubrique : sociétésTitre : sociétés commercialesRéponse publiée le 12 février 2001
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28 octobre 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : déductionsQuestion posée en séance