Proposition de résolution n°4213 de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l’article 68 de la Constitution, déposée le jeudi 10 novembre 2016

Proposition de loi n°4112, relative au pavoisement du drapeau tricolore dans les copropriétés

Proposition de loi n°4016, pénalisant la prédication subversive

Proposition de loi organique n°4001, préparant la conciliation des mandats électifs nationaux et locaux

Proposition de loi n°3997, renforçant la lutte contre le terrorisme

Proposition de loi n°3957, relative à la responsabilité des organisateurs de manifestations

Proposition de loi n°3853, donnant aux autorités de l’Etat des pouvoirs exceptionnels afin de mettre hors d’état de nuire les terroristes islamistes qui menacent la Nation

Proposition de loi n°3789, visant à responsabiliser financièrement les organisateurs d’une manifestation

Proposition de résolution n°3779 de M. Yves Fromion, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Marie Tétart et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à saisir le Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en vue de reconnaître le génocide perpétré par Daech contre les populations chrétiennes, yézidies et d'autres minorités religieuses en Syrie et en Irak et de donner compétence à la Cour pénale internationale en vue de poursuivre les criminels, déposée le mercredi 25 mai 2016

Proposition de loi n°3727, visant à interdire la pratique du packing, ou enveloppement corporel humide, sur toute personne atteinte du spectre autistique, ainsi que son enseignement