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Mardi 19 janvier 2016
Proposition de loi n°3409 visant à instaurer une journée dédiée au drapeau dans les établissements scolaires
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Jeudi 17 décembre 2015
Proposition de loi n°3375 relative à la reconnaissance de la constitution de partie civile des fondations
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Jeudi 17 décembre 2015
Proposition de loi n°3372 visant à compléter l'article 28 de la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l'Église et de l'État
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Mercredi 9 décembre 2015
Proposition de loi n°3332 visant à prévenir l'infiltration et le maintien de salariés radicalisés dans les entreprises de transport de personnes ferroviaires et routières
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Mercredi 9 décembre 2015
Proposition de loi n°3325 visant à interdire à toute personne condamnée pour acte de terrorisme de fréquenter certains établissements recevant du public
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Mardi 24 novembre 2015
Proposition de loi constitutionnelle n°3242 visant à compléter l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3030 visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012
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Jeudi 21 mai 2015
Proposition de résolution n°2796 visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
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Mardi 16 décembre 2014
Proposition de résolution n°2463 invitant le Gouvernement, veillant à la cohérence du droit et au respect des normes internationales à assurer le respect des traités en conformant notre pays à l'interdiction de toute "salle de shoot" sur le territoire de la République
Drôme (1re circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)