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Réponse publiée le 29 mars 2005
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13 avril 2004Rubrique : chômage : indemnisationTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 2 novembre 2004
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30 mars 2004Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesQuestion sans réponse
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23 mars 2004Rubrique : associationsTitre : associations d'aide à domicileRéponse publiée le 19 avril 2005
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23 mars 2004Rubrique : sécurité socialeTitre : CSG et CRDSRéponse publiée le 14 décembre 2004
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23 mars 2004Rubrique : sportsTitre : associations et clubsRéponse publiée le 21 juin 2005
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16 mars 2004Rubrique : enseignements artistiquesTitre : écoles de danseRéponse publiée le 27 juillet 2004
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16 mars 2004Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du NordRéponse publiée le 27 avril 2004
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9 mars 2004Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : calculRéponse publiée le 20 juillet 2004
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24 février 2004Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion sans réponse