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3 janvier 2000Rubrique : administrationTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 3 avril 2000
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20 septembre 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : droit syndicalRéponse publiée le 1er novembre 1999
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13 septembre 1999Rubrique : impôts locauxTitre : assietteRéponse publiée le 27 décembre 1999
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5 juillet 1999Rubrique : prestations familialesTitre : allocation de garde d'enfant à domicileRéponse publiée le 31 juillet 2000
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31 mai 1999Rubrique : aménagement du territoireTitre : PATRéponse publiée le 2 juin 1999
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27 mai 1999Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : politique fiscaleQuestion posée en séance
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18 janvier 1999Rubrique : tourisme et loisirsTitre : personnelRéponse publiée le 20 janvier 1999
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11 janvier 1999Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 23 avril 2001
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14 décembre 1998Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 22 février 1999
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14 décembre 1998Rubrique : impôts et taxesTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 22 février 1999