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22 juin 1998Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 17 août 1998
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22 juin 1998Rubrique : agricultureTitre : politique agricoleRéponse publiée le 19 octobre 1998
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22 juin 1998Rubrique : agricultureTitre : politique agricoleRéponse publiée le 21 septembre 1998
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15 juin 1998Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementRéponse publiée le 12 octobre 1998
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Réponse publiée le 26 octobre 1998
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Réponse publiée le 29 juin 1998
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10 juin 1998Rubrique : transports aériensTitre : Air FranceQuestion posée en séance
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8 juin 1998Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 31 août 1998
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8 juin 1998Rubrique : coopération intercommunaleTitre : personnelRéponse publiée le 27 juillet 1998
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8 juin 1998Rubrique : prestations familialesTitre : allocation de garde d'enfant à domicileRéponse publiée le 5 octobre 1998