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20 décembre 1999Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsQuestion close sans réponse le 1er mai 2000
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20 décembre 1999Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusQuestion close sans réponse le 1er mai 2000
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20 décembre 1999Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitaux psychiatriquesQuestion close sans réponse le 1er mai 2000
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13 décembre 1999Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 17 janvier 2000
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Réponse publiée le 20 mars 2000
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6 décembre 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : personnes exonéréesRéponse publiée le 7 février 2000
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Réponse publiée le 14 février 2000
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Question close sans réponse le 1er mai 2000
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6 décembre 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 17 janvier 2000
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6 décembre 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : paiementRéponse publiée le 31 janvier 2000