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28 octobre 2002Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportRéponse publiée le 10 février 2003
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28 octobre 2002Rubrique : jeunesTitre : protection judiciaireQuestion sans réponse
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21 octobre 2002Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 27 janvier 2003
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9 septembre 2002Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : réglementationRéponse publiée le 4 novembre 2002
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11 février 2002Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 13 février 2002
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Question posée en séance
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15 novembre 2001Rubrique : tourisme et loisirsTitre : politique du tourismeQuestion posée en séance
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24 septembre 2001Rubrique : transports routiersTitre : transports scolairesRéponse publiée le 25 février 2002
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17 septembre 2001Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 12 novembre 2001
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16 juillet 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : équipement et transports : personnelRéponse publiée le 15 octobre 2001