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29 novembre 1999Rubrique : défenseTitre : service nationalRéponse publiée le 17 janvier 2000
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Réponse publiée le 17 avril 2000
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11 octobre 1999Rubrique : coopération intercommunaleTitre : syndicats mixtesQuestion sans réponse
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13 septembre 1999Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 27 décembre 1999
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26 juillet 1999Rubrique : commerce et artisanatTitre : artisans et commerçantsRéponse publiée le 18 octobre 1999
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Réponse publiée le 2 août 1999
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5 juillet 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : non titulairesRéponse publiée le 23 août 1999
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14 juin 1999Rubrique : transports routiersTitre : transport de marchandisesRéponse publiée le 10 janvier 2000
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7 juin 1999Rubrique : marchés publicsTitre : réglementationRéponse publiée le 9 juin 1999
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17 mai 1999Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : débits de boissonsRéponse publiée le 5 juillet 1999