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Mardi 4 avril 2017
Proposition de loi n°4598 sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2000 points à la date du décès
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Vendredi 10 mars 2017
Proposition de loi n°4585 visant à interdire la vente d'animaux familiers par des grandes surfaces
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Vendredi 10 mars 2017
Proposition de loi n°4584 pour un droit à l'objection de conscience à l'expérimentation animale
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Mercredi 22 février 2017
Proposition de loi n°4567 visant à lutter contre les rodéos d'engins motorisés sur les voies publiques
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Mercredi 22 février 2017
Proposition de loi n°4559 visant à améliorer la rémunération des buralistes
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Mercredi 22 février 2017
Proposition de loi n°4558 renforçant la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac
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Mercredi 22 février 2017
Proposition de loi constitutionnelle n°4543 relative à une meilleure représentativité du Sénat par la fusion avec le Conseil économique, social et environnemental
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Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi n°4504 visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires
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Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi n°4500 visant à instaurer un droit de rétractation pour le consommateur sur les foires et salons
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Mercredi 15 février 2017
Proposition de loi n°4495 visant à donner accès aux agents de la police municipale aux fichiers nationaux des certificats d'immatriculation et des permis de conduire
Nord (6e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)