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11 octobre 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de cureRéponse publiée le 22 novembre 1999
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9 août 1999Rubrique : finances publiquesTitre : comptes d'affectation spécialeRéponse publiée le 14 février 2000
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12 juillet 1999Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsRéponse publiée le 27 septembre 1999
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3 mai 1999Rubrique : économie socialeTitre : mutuellesRéponse publiée le 1er novembre 1999
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19 octobre 1998Rubrique : sécurité socialeTitre : CSGRéponse publiée le 4 janvier 1999
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5 octobre 1998Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 26 octobre 1998
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17 août 1998Rubrique : transports routiersTitre : transports scolairesRéponse publiée le 28 septembre 1998
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3 août 1998Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : groupes de sociétésRéponse publiée le 19 avril 1999
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3 août 1998Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 16 novembre 1998
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20 juillet 1998Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileRéponse publiée le 8 février 1999