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18 décembre 2000Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 12 mars 2001
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7 décembre 2000Rubrique : droit pénalTitre : atteintes à l'intégrité de la personneQuestion posée en séance
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27 novembre 2000Rubrique : emploiTitre : entreprises d'insertionQuestion sans réponse
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25 septembre 2000Rubrique : traités et conventionsTitre : Pacte international relatif aux droits civils et politiquesRéponse publiée le 30 octobre 2000
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28 août 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : pensions et rentesRéponse publiée le 4 décembre 2000
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31 juillet 2000Rubrique : handicapésTitre : ateliers protégésRéponse publiée le 28 mai 2001
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17 juillet 2000Rubrique : défenseTitre : service nationalRéponse publiée le 4 septembre 2000
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Réponse publiée le 27 novembre 2000
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Réponse publiée le 26 juin 2000
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20 mars 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 12 juin 2000