-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Après l’article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Amendements nos 1380 rectifié, 1616, 1850, 163, 176, 768, 1493, 175, 769, 1492, 1379 rectifié, 1615, 1841 rectifié, 772, 773, 778, 777, 2677, 2817, 1415, 167, 180, 775 rectifié, 1496 rectifié, 168, 170, 776, 1497, 2818, 1416, 1604, 2296, 596, 2196, 226 rectifié, 2819, 595, 1417, 1605, 2249, 2301, 598, 2250, 456, 2306, 164, 177, 779, 1495, 2638, 2625, 2707, 1007, 89, 784, 45, 235, 792, 794, 951, 320, 555, 793, 1452, 1593, 1310, 842, 1311, 90, 237, 795, 1509, 242, 2537, 2540, 2627, 2636, 1217, 1979, 250, 811 et 855
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Mme Lise Magnier
- Mme Véronique Louwagie
- M. Fabien Roussel
- Amendement no 804
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 683 rectifié, 856 rectifié, 967 rectifié, 2821, 1606, 679, 761, 808, 965, 762, 812, 966, 815 et 1793
- Sous-amendement no 2962
- Amendements nos, 976, 975, 974, 296, 818, 319, 822, 1772, 280, 1130 et 1531
- Après l’article 12
- Amendements nos 838, 857, , 1632, 96, 840, 851, 2038, 1053, 1368, 1432, 11 rectifié, 1962, 2480, 2180, 1214, 2188, 2175, 820, 826, 817, 1982 et 2798
- Suspension et reprise de la séance
- Article 13
- Article 14
- M. Christophe Jerretie
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Mme Danièle Obono
- M. Charles de Courson
- M. Fabien Roussel
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 131, 1001, 1002 et 1131
- Sous-amendement no 2966
- Amendements nos 545, 984, 1466, 1132, 1983, 1225, 1954, 2454, 2576, 2567, 431, 998, 1457, 2430, 146, 1022, 149, 1024, 148, 1025, 147, 292, 1004, 1012, 1026, 1032, 1450, 1455, 145, 1023, 293, 1003, 1033, 1449 et 1277
- Première partie (suite)
- 2. Hommage à la victime de l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Après l’article 8 (suite)
- Amendements nos, 1405, 1879 et 1279
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 2629, 2848, 2847, 2849, 2850, 2866, 273, 509, 670, 702, 875, 2810 et 671, 1413
- Sous-amendement no 2943
- Amendements nos 2061 rectifié, 65, 2811, 1414, 1881, 1857, 1318, 910, 2287, , 530, 7, 18, 19, 20, 21, 22, 2502, 23, 1409, 532, 2619, 66, 2239, 67, 2241, 24, 25, 269, 907, 275, 382, 514, 685, 713, 952, 142, 543, 911, 140, 141, 26, 139, , 2407, 687, 715, 1909, 2071, 2630, 1969, 1468, 79, 1476, 2812, 712, 1601, 1691, , 917, 1034, 136, 547, 135, 1658, 690, 725 rectifié, 763 et 497
- Article 9
- Amendements nos 1780, 2915 rectifié, , 445 rectifié, 527 rectifié, 920 rectifié, 1151 rectifié, 1795 rectifié, 1603 rectifié et 2154
- Après l’article 9
- Fait personnel
- Après l’article 9 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 786, 189, 236, 1877, 1221, 230, 1792, 2766, 2162, 234, 1006, 949, 1009, 1576 rectifié, 540, 1980, 1189, 232, 2135, 240, 1728, 2379, 1968, 1964, 188, 239, 689, 912,, 1625, 2868, 2869, 238, 2021, 664, 677, 813, 969, 1488, 1627, 913, 2708, 1914, 2471, 190, 233, 395, 1187, 128, 1911, 869, 2085, 758, 1181, 192, 231, 1912, 1978, 1646, 2069 et 2482
- Rappel au règlement
- Après l’article 8 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Amendement no 2406
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 1228, 2394 rectifié, 1200, 1202, 1428, 2404, 1208, 1233, 1427, 1425, 2392, 2402, 1429, 914, 915, 2564, 2610, 2771, 901, 2214 et 2533
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Communications de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- Vaccins contre le covid-19
- Violences à l’encontre des policiers
- Reprise de l’épidémie de covid-19
- Néonicotinoïdes
- Justice de proximité
- Système de soins
- Fiscalité écologique
- Pauvreté
- Violences à l’encontre des policiers
- Malus écologique automobile
- Conditions de travail des soignants
- Échéance des concessions autoroutières
- OPA de Veolia sur Suez
- Situation dans le Haut-Karabakh
- Soutien aux associations sportives
- Reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle pour les soignants
- Nombre de lits de réanimation
- Vaccination obligatoire des personnels de santé
- Gestion de l’épidémie à l’école
- Verdissement des garanties à l’export
- Politique sanitaire
- Directeurs d’école
- Immeuble Le Signal de Soulac-sur-Mer
- Protection des données personnelles
- Tempête Alex dans les Alpes-Maritimes
- Stratégie du Gouvernement dans les territoires ruraux
- 3. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Après l’article 2
- Amendements nos 1371 et 1872
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 1888, 2665, 2643, 268, 728, 1782, 451, 1156, 1118, 1596, 1584, 1734, 1822, 2437, 2861, 2863, 2744, 860, 859, 219, 883, 884, 1634 et 1595
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3, 14, 58, 550, 1333, 2546, , 1, 12, 91, 383, 551, 705, 1073, 1335, 2547, 475, 548, 1334, 1629, 2544, 13, 2, 101, 549, 1677, 2545, 885, 518, 520 rectifié, 2642, 220, 695, 994, 1056, 1336, 2862, 886 et 1119
- Sous-amendement no 2931
- Amendements nos 1886, 535, 703, 225, 1546, 863, 95, 1164, 490 et 2860
- Après l’article 2
- Première partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Accélération et simplification de l’action publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 30 ter(appelé par priorité)
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Mathilde Panot
- M. Julien Aubert
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Laure de La Raudière
- M. André Chassaigne
- M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos 198, 199, 376, 930, 453, 27, 331, 302, 1024, 571 et 1045
- Sous-amendement no 1170
- Rappel au règlement
- Article 30 ter (suite)
- Article 30 ter(appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Clôture de la session extraordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Accélération et simplification de l’action publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 25 bis (suite)
- Après l’article 25 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 25 ter
- Article 26
- Rappel au règlement
- Article 26 (suite)
- Article 27
- Amendement no 256
- Article 27 bis
- Amendement no 675
- Article 27 ter
- Après l’article 27 ter
- Article 28
- Amendement no 793
- Après l’article 28
- Amendements nos 1057, 1066 et 1054, 1055, 1056, 1058
- Article 28 bis A
- Article 28 bis
- Article 28 ter
- Après l’article 28 ter
- Article 28 quater
- Article 28 quinquies
- Amendement no 540
- Après l’article 28 quinquies
- Amendement no 987
- Article 29
- Après l’article 29
- Amendements nos 1012, 560, 445, 1023, 562, 563, 564, 119 rectifié et 10
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Souhaits de bienvenue à de nouveaux députés
- 2. Questions au Gouvernement
- Aides à domicile
- Rapprochement entre Suez et Veolia
- Gestion de la crise sanitaire
- Plan de relance
- Plan de relance
- Affrontements dans le Haut-Karabagh
- Mineurs non accompagnés
- Lutte contre le terrorisme
- Gestion de la crise sanitaire
- Gestion de la crise sanitaire
- Soutien au secteur culturel
- Soutien au secteur associatif
- Moyens de l’hôpital public
- Plan de relance
- Bien-être animal
- Affrontements dans le Haut-Karabagh
- Référendum en Nouvelle-Calédonie
- Financement de la branche autonomie de la sécurité sociale
- Restrictions d’ouverture des bars, restaurants et discothèques
- Aides aux entreprises
- Protection de l’enfance pendant le confinement
- Plan de relance
- Affrontements dans le Haut-Karabagh
- Crise politique au Liban
- Comité national de l’hydrogène
- Équipement des soignants
- Restrictions d’ouverture des salles de sport
- Affrontements dans le Haut-Karabagh
- 3. Accélération et simplification de l’action publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 21
- M. Vincent Thiébaut
- Amendements nos 237, 732 et 779
- M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
- Amendements nos 781, 780, 715 et 482
- Après l’article 21
- Amendement no 238
- Article 21 bis
- Après l’article 21 bis
- Amendement no 222
- Article 22
- Rappel au règlement
- Article 23
- Après l’article 23
- Article 23 bis
- Amendements nos 619, 615, 620
- Article 23 ter
- Après l’article 23 ter
- Amendement no 1108 rectifié
- Article 24
- Article 24 bis
- Article 21
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 bis
- M. Thibault Bazin
- M. Roland Lescure
- M. Pierre Dharréville
- Amendements nos 689, 1132 et 1657
- Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 1186, 1209, 1522, 1230, 1237, 1286, 1523, 888, 363, 701, 886, 1185, 1208, 1388, 1521 et 2137, 2212, 414, 1670 rectifié, 415
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 5 A
- Article 5 A
- Amendement no 1734
- Article 5
- Article 6
- Mme Bénédicte Pételle
- Amendements nos 366, 1240, 1244, 1241, 1243 et 592
- Article 7
- Amendement no 937
- Article 7 bis
- M. Maxime Minot
- Amendements nos 2279 et 2168
- Avant l’article 7 ter
- Amendement no 1721
- Article 7 ter
- Amendement no 1722
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Amendements nos 1719, 369 et 2281
- Avant l’article 8
- Amendement no 42
- Article 8
- Article 9
- Amendement no 2007
- Avant l’article 10
- Amendements nos 43, 184
- M. Philippe Berta, rapporteur de la commission spéciale
- Article 10
- Article 4 bis
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Rappel au règlement
- 2. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Avant l’article 14
- Amendements nos 44, 186, 633, 376 et 379, 407, 373
- Article 14
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos 80, 188, 371, 721, 953, 723, 81, 194, 956, 1545, 82, 190, 954, 1533, 83, 192, 955, 1544, 46, 195, 675, 957, 1546, 47, 197, 958, 1547, 959, 960, 961, 1277, 962, 48, 198, 1548, 1551, 49, 201, 1549, 677, 50, 202, 1287, 1552, 2252 et 679
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- Amendements nos 51, 204, 1553, 963, 964, 965, 537, 52, 206, 682, 1554, 967, 968, 634, 375, 412, 53, 207, 969, 1555, 54, 209,, 1556, 410, 56, 210, 971, 1557, 57, 212, 972, 1558, 58, 975, 55, 215, 1560, 59, 216, 976, 1561, 977, 538, 517, 684, 62, 219, 685, 981, 1562, 978, 979, 60, 218, 980, , 688, 982, 63, 220, 983, 1563, 687, 305, 896, 2253, 65, 222, 1564, 64, 223, 984, 1565, 690, 1278, , 66, 225, 985, 1566, 691, 693 et 986
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 67, 226, 539, 700, 987, 1288, 1567, 518, 722, 540, 68, 228, 1568, 1187, 542, 989, 703, 990, 706, 69, 229, 991, 1569, 705, 992, 70, 199, 1570, 2072, 2118, 71, 230, 993, 1571, 998, 75, 237, 999, 1582, 638, 232, 994, 1572, 2071, 72, 73, 233, 997, 1573, 708, 995, 996, 1279, 1000, 541, 1001, 1190 et 711, 1188
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- Fait personnel
- Article 14 (suite)
- Article 15
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos 1074, 84, 244, 1587, 1698, 725, 727, 86, 245, 1075, 1588, 1700, 2067 , 90, 250, 534, 730, 1076, 1591, 2065, 732, 88, 251, 1592, 729, 1077, 89, 252, 1078, 1593, 1703, 87 rectifié, 248 rectifié, 1590 rectifié, 736 rectifié, 2128, 85, 247, 1589, 1193, 2129, 1194, 733, 1079, 1281, 1311, 2255, 734, 2287, 519 et 737, 1080, 899
- Article 16
- Amendements nos 98, 256, 742, 1082, 1595, 1706, 2066, 92, 257, 1596, 1708, 739, 1083, 93, 259, 1598, 1707, 2064, 1084, 260, 1085, 416, 740, 94, 263, 1086, 1709, 95, 265, 1291, 1710, 2215, 2256, 2211, 741, 1216, 1304, 262, 2257, 2258, 2259, 96, 266, 1087, 1292, 1711, 2053, 2063 et 1088
- Avant l’article 17
- Amendements nos 99, 269, 1454 et 1455
- Article 17
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos 1293, 1089, 1312, 2260, 390, 451, 1057, 1090, 1606, 1066, 1068, 1067, 1065, 391, 452, 1607, 2062, 1091, 397, 459, 1614, 2058, 392, 453, 1608, 2061, 393, 454, 1092, 1609, 2060, 1282, 612, 394, 455, 1093, 1610, 2059, 386, 456, 1094, 1611, 395, 457, 1095, 1612, 396, 458, 1096, 1613, 827, 398, 460, 1097, 1615, 399, 461, 1069, 1098, 1616, 1099, 1101 et 1063, 400, 462, 1100, 1617
- Article 18
- Avant l’article 19
- Amendement no102, 273, 1457, 1621
- M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale
- Amendement no103, 278, 1620
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 19
- Amendement no 521
- M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 107, 282, 1623, 758, 761, 1427, 2195, 1195, 643, 106, 280, 1622, 1715, 2057, 431, 432, 283, 1624, 1115 et 437
- Rappel au règlement
- Article 19 (suite)
- Amendements nos 438, 645, 762 et 109, 284, 1116, 1716
- Article 19 bis A
- Amendements nos 110, 286, 676, 763, 1056, 1117, 1283, 1626 et 2185
- Article 19 bis
- Mme Aude Bono-Vandorme
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 2169, 869, 974, 1064, 1118, 1284, 1313, 1603, 1637, 2155, 2192 et 2275
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Article 19 quater
- Amendements nos, 673, 765, 870 et 2191
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 2163 et 2160
- Article 20
- Article 21
- Amendements nos, 117, 291, 474, 1629, 773, 463, 114, 292, 1122, 1630, 465, 469, 472, 775, 115, 293, 1123 et 1285, 1631
- Article 21 bis
- Rappel au règlement
- Article 21 bis (suite)
- Article 22
- Amendements nos 549, 559, 560, 551, 2194, 118, 294, 1124, 1297, 1632, 2052, 2055, 812, 1602, 558 et 2198
- Article 22 bis
- Amendement no 1173
- Article 22 ter
- Avant l’article 23
- Amendement no 297
- Article 23
- Articles 24, 25 et 26
- Avant l’article 29 A
- Article 29 A
- Article 29
- Article 30
- Amendements nos 435, 1125, 2268 et 903, 1126, 1169
- Article 31
- Amendement no 1211
- Article 32
- Amendements nos 784, 1429 et 530, 1430, 785
- Article 33
- Amendements nos 2269 et 1213, 1214
- Article 34
- Article 19
- Explications de vote personnelles
- Explications de vote personnelles (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Clôture de la session extraordinaire
Côtes-d'Armor (3e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)