-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Projet de loi de finances pour 2023
- Première partie (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendement no 1375
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 3222, 2654 et 3433
- Sous-amendements nos 3516, 3538 et 3530
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1954, 1960, 916, 1317, 917, 1226 et 3286
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Amendements nos646, 1222, 1321, 2263 et 2219
- Mme la présidente
- Amendements nos 1318, 920, 1225 et 1946
- Mme la présidente
- Amendements nos 638, 1227, 1319, 3522, 2371, 3469, 636, 1320, 1951, 2692, 2758, 125, 123, 1567, 1372, 2978, 3020, 1494, 2988 et 3023
- Sous-amendement no 3518
- Amendements nos 922, 2548, 2452, 923, 2549, 121, 1451, 1452, 3129, 547, 626, 2020 et 3269
- Sous-amendement no 3548
- Amendements nos 1122, 3402 rectifié, 2018, 2835 et 3260
- Rappels au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 (suite)
- Amendement no 1400
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendement no 2258
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Projet de loi de finances pour 2023
- Première partie (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendement no 3450
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 2640, 2784 et 3005
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 3474, 2291, 3122, 2681, 1051, 1316, 819, 1341, 2514, 1410, 1448, 792, 1374, 2472, 3367, 1345, 2470, 3123, 774, 1872, 2471, 1710, 1543, 759, 12, 1342, 1581, 2357, 1261, 19, 749, 2653, 285, 2142, 2308, 1398, 3471, 1357, 1943, 3486, 3523, 3477, 3126, 1882, 2547, 540, 588, 293, 3475, 284, 2139, 2310, 541 et 3465
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Projet de loi de finances pour 2023
- Avant la première partie
- Article liminaire
- M. Jean-Philippe Tanguy
- Mme Marianne Maximi
- Mme Véronique Louwagie
- M. Éric Woerth
- Mme Christine Arrighi
- M. Boris Vallaud
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Amendement no 3189
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 537, 635, 534, 766, 634 et 538
- Article liminaire
- Première partie
- Avant la première partie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2022
- Présentation
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la commission mixte paritaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rappel au règlement
- Motion de rejet préalable
- Motion de rejet préalable (suite)
- Motion de rejet préalable (suite)
- Discussion générale
- Discussion générale (suite)
- Texte de la commission mixte paritaire
- Amendement no 4, 2, 1, 3
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Clôture de la session extraordinaire
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 177 et 37 rectifié
- Sous-amendements nos 197 et 191 rectifié
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Amendements nos 34, 65
- Article 3
- M. Yoann Gillet
- Mme Élisa Martin
- M. Elie Califer
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Amendements nos 175, 154, 51 et 67
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- Après l’article 4
- Suspension et reprise de la séance
- Titre
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. José Gonzalez
- 1. Ouverture de la XVIe législature
- 2. Constitution du bureau d’âge
- 3. Communication de la liste des députés
- 4. Députés nommés membres du Gouvernement
- 5. Allocution du doyen d’âge
- 6. Élection du président de l’Assemblée nationale
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 7. Allocution de Mme la présidente
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- One Ocean Summit
- Situation dans les EHPAD
- Interview du ministre de l’intérieur
- Situation sanitaire
- Situation dans les EHPAD à but lucratif
- Situation dans les EHPAD
- Réforme de la fiscalité locale
- Moyens alloués à la politique d’éducation prioritaire
- Exécution des peines de prison
- Prime d’exercice en soins critiques
- Attractivité industrielle de la France
- Enseignement des mathématiques au lycée
- Hausse du prix des carburants
- Service national universel
- Politique du logement
- Répartition des richesses
- Politique en matière d’apprentissage
- Enseignement des mathématiques au lycée
- Déficit commercial de la France
- Situation des hôpitaux
- Comité interministériel du handicap
- Territoires ruraux
- Implantation des éoliennes
- Réforme de l’espace Schengen
- Surconsommation de protoxyde d’azote
- Cyclone Batsirai à La Réunion
- 2. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- 3. Réforme de l’adoption
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Activité professionnelle indépendante
- Présentation
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission mixte paritaire
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Protection des lanceurs d’alerte - Rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Lois de financement de la sécurité sociale
- Présentation commune
- Discussion générale commune
- Discussion des articles (proposition de loi organique)
- Article 1er
- Amendements nos 29, 19, 18, 17, 25, 26, 1, 54 et 36, 37, 38
- Article 2
- Article 3
- Article 3 bis
- Amendement no 31
- Article 3 ter
- Amendement no 46
- Article 3 quater
- Amendement no 24
- Article 3 quinquies
- Amendements nos 47, 48
- Article 3 sexies
- Article 4
- Amendement no 32
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (proposition de loi)
- Article 1er
- Amendement no 2
- Article 1er bis
- Amendements nos 3, 4
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 2. Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains
- 3. Avenant à la convention fiscale France-Argentine
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Choix du nom issu de la filiation
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 44
- M. Patrick Vignal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 15, 48, 64, 41, 46, 21, 11, 22, 23, 67, 70, 74 et 75
- Sous-amendements nos 81, 84, 90, 91, 83, 86, 88, 93, 82, 85, 89, 92, 87 et 94
- Après l’article 1er
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendements nos 68 et 69, 71, 72
- Article 3
- Article 4
- M. Marc Le Fur
- Amendement no 31
- Article 1er (suite)
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Côtes-d'Armor (3e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)