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2 août 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : prestations en espècesRéponse publiée le 1er mai 2000
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2 août 1999Rubrique : prestations familialesTitre : conditions d'attributionRéponse publiée le 24 avril 2000
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2 août 1999Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 20 décembre 1999
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2 août 1999Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 29 novembre 1999
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2 août 1999Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans, commerçants et industriels : montant des pensionsRéponse publiée le 17 avril 2000
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2 août 1999Rubrique : finances publiquesTitre : comptes d'affectation spécialeRéponse publiée le 14 février 2000
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12 juillet 1999Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : réformeRéponse publiée le 27 décembre 1999
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12 juillet 1999Rubrique : emploiTitre : contrats initiative emploiRéponse publiée le 22 novembre 1999
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5 juillet 1999Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 24 janvier 2000
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5 juillet 1999Rubrique : heure légaleTitre : heure d'été et heure d'hiverRéponse publiée le 2 août 1999