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10 mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailQuestion posée en séance
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8 mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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1er février 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : régime de rattachementRéponse publiée le 30 août 1999
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11 janvier 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 5 juillet 1999
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11 janvier 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 28 juin 1999
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11 janvier 1999Rubrique : sécurité socialeTitre : CSG et CRDSRéponse publiée le 7 juin 1999
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11 janvier 1999Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'habitationRéponse publiée le 19 avril 1999
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11 janvier 1999Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille d'honneur du travailRéponse publiée le 29 mars 1999
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28 décembre 1998Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 5 avril 1999
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28 décembre 1998Rubrique : handicapésTitre : handicapés mentauxRéponse publiée le 22 mars 1999