• 28 décembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 23424 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 28 décembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 23423 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 21 décembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 23291 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 14 décembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 22997 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 14 décembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 22706 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : postes

  Titre : timbres

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 7 décembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 22289 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi consolidé

  Réponse publiée le 21 juin 1999
• 16 novembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 21451 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 8 février 1999
• 9 novembre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 21319 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : forfait hospitalier

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 26 octobre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 20632 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : TVA

  Titre : champ d'application

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 26 octobre 1998

  Voir la question

  Question écrite n° 20577 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation unique dégressive

  Réponse publiée le 11 janvier 1999