• 22 décembre 1997

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  Question écrite n° 8291 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 15 décembre 1997

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  Question écrite n° 7749 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 8 décembre 1997

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  Question écrite n° 7455 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7150 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7085 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7084 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : subventions de l'ANAH

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7083 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : subventions de l'ANAH

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7082 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 22 février 1999
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7081 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6666 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : élevage

  Titre : abeilles

  Réponse publiée le 23 mars 1998