• 29 septembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 3659 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 29 septembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 3634 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 29 septembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 3633 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 8 septembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 2657 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 8 septembre 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 2656 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 27 octobre 1997
• 18 août 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 2318 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 18 août 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 2317 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 22 septembre 1997
• 18 août 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 2316 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 18 août 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 2309 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 15 septembre 1997
• 4 août 1997

  Voir la question

  Question écrite n° 1897 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : élevage

  Titre : chevaux

  Réponse publiée le 16 mars 1998