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29 mars 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 18 octobre 1999
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22 mars 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 14 juin 1999
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Réponse publiée le 17 janvier 2000
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8 mars 1999Rubrique : retraites : régime généralTitre : montant des pensionsQuestion sans réponse
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22 février 1999Rubrique : politique socialeTitre : RMIRéponse publiée le 4 octobre 1999
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15 février 1999Rubrique : enseignement : personnelTitre : inspecteurs de l'éducation nationaleRéponse publiée le 31 mai 1999
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15 février 1999Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais de transportRéponse publiée le 21 juin 1999
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15 février 1999Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : médecine de préventionRéponse publiée le 31 mai 1999
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8 février 1999Rubrique : transports par eauTitre : voies navigables de FranceRéponse publiée le 5 avril 1999
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1er février 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 3 septembre 2001