• 1er février 1999

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  Question écrite n° 24601 de M. Michel Lefait

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24424 de M. Michel Lefait

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 8 mars 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24323 de M. Michel Lefait

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 25 janvier 1999

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  Question écrite n° 24322 de M. Michel Lefait

  Rubrique : sports

  Titre : course à pied

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 24151 de M. Michel Lefait

  Rubrique : donations et successions

  Titre : héritiers

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 23932 de M. Michel Lefait

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 13 septembre 1999
• 18 janvier 1999

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  Question écrite n° 23931 de M. Michel Lefait

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 25 octobre 1999
• 11 janvier 1999

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  Question écrite n° 23643 de M. Michel Lefait

  Rubrique : agriculture

  Titre : SAFER

  Réponse publiée le 14 juin 1999
• 28 décembre 1998

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  Question écrite n° 23399 de M. Michel Lefait

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 21 décembre 1998

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  Question écrite n° 23215 de M. Michel Lefait

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 8 mars 1999