• 14 février 2000

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  Question écrite n° 41692 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : établissements de transfusion sanguine

  Question sans réponse
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41460 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : TVA

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 20 mars 2000
• 7 février 2000

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  Question écrite n° 41459 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 avril 2000
• 17 janvier 2000

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  Question écrite n° 40162 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 13 mars 2000
• 10 janvier 2000

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  Question écrite n° 39919 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : élevage

  Titre : équidés

  Réponse publiée le 27 mars 2000
• 3 janvier 2000

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  Question écrite n° 39716 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 13 mars 2000
• 22 novembre 1999

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  Question écrite n° 37610 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : emploi

  Titre : chèques-service

  Réponse publiée le 14 février 2000
• 18 octobre 1999

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  Question écrite n° 36173 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : entreprises

  Titre : redressement judiciaire

  Réponse publiée le 17 avril 2000
• 11 octobre 1999

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  Question écrite n° 35652 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 13 décembre 1999
• 13 septembre 1999

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  Question écrite n° 34690 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 24 janvier 2000